Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par RS PERFORMANCE.

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de RS PERFORMANCE sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre RS PERFORMANCE et le client de la boutique Internet de RS PERFORMANCE.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par RS PERFORMANCE lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par RS PERFORMANCE dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par RS PERFORMANCE aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels RS PERFORMANCE propose et vend ses Produits à ses clients.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre RS PERFORMANCE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 – PRODUITS

La majorité des produits proposés par RS PERFORMANCE à ses clients sont disponibles sur commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

RS PERFORMANCE confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

RS PERFORMANCE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. RS PERFORMANCE ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, RS PERFORMANCE s’engage à livrer à l’adresse de livraison spécifiée par le client, sauf disposition expresse, convenue entre le client et RS Performance à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 8 à 10 jours. Ce délai ne tient pas compte des événements dont RS Performance n’aurait pas la maîtrise (Retard transporteur, blocage par les douanes, erreur de la part du fabriquant) ou des demandes spécifiques du client (taille, couleur, tarage ou configuration du produit non standard).

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à RS PERFORMANCE sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de RS PERFORMANCE ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par La Poste Suivi ou colissimo selon notre convenance. Vérifiez vos colis à réception, aucune réclamation ne sera acceptée à posteriori.

En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours le délai initialement prévu, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur. RS Performance n’est en aucun cas responsable des avaries ou pertes de colis, et les recours sont à effectuer auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d’utilisation du bien.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 6 – RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à RS PERFORMANCE contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante :

RS Performance
141 impasse du limon
84200 Carpentras

En cas d’exercice du droit de rétractation, RS PERFORMANCE s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 – PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par RS PERFORMANCE.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque RS Performance aura enregistré le paiement.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

RS PERFORMANCE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité de RS PERFORMANCE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et RS PERFORMANCE se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Tribunal de commerce de NANTERRE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 – GARANTIE

Dans tous les cas RS PERFORMANCE ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

La responsabilité de RS PERFORMANCE est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone 06 14 06 33 10 du Lundi au Samedi, de 10H à 14H exclusivement, et par e-mail en dehors de ces horaires à l’adresse contact@rsperformance.fr. RS Performance s’engage à donner une réponse par mail sous 48 heures.

Les produits commercialisés par RS Performance sont garantis 1 an. Sont pris sous garantis les défauts de fabrication constatés AVANT montage. Tout défaut constaté après montage ne pourra pas faire l’objet d’une prise en garantie. Seront donc exclus de ce cadre tous les produits ayant fait l’objet d’une erreur de montage, d’une utilisation non destinée au produit, ou d’un montage non réalisé par un professionnel s’agissant d’un produit à contenu technologique nécessitant une connaissance approfondie du réglage des produits (copie de facture de montage exigée).Les frais de transport aller et retour occasionnés par la gestion de SAV et des retours fournisseurs restent à la charge du client.

Ne sont pas garantis, repris ou échangés toutes les pièces dites d’usure qui auraient été endommagées: Disques et plaquettes de freins.
Le Client est responsable de s’assurer de la compatibilité des Produits pour son véhicule.
RS Performance ne peut rembourser, reprendre ou échanger des Produits ne correspondant pas au véhicule de celui-ci pour toute commande supérieure à 7 jours.

ARTICLE 12 – DISPOSITION RELATIVE AUX DELAIS DE LIVRAISON ET CONDITIONS DE PAIEMENT

En cas de commande spontanée de votre part sans vous être préalablement assuré de la disponibilité ou de la compatibilité des produits avec votre véhicule, RS Performance se réserve le droit de vous rembourser votre achat déduction faite d’éventuels frais de gestion. Ce sera notamment le cas dans l’hypothèse ou vous auriez utilisé le mode de règlement Paypal: dans ce cas, la commission perçue par Paypal ne vous sera pas restituée. Prenez donc l’habitude de contrôler ces paramètres avant d’effectuer vos achats.

Compte tenu du caractère technique des produits commercialisés par RS Performance, il peut s’avérer que certains délais annoncés par les fournisseurs soient résolument optimistes. Sachez que nous mettrons tout en œuvre en contactant systématiquement le fournisseur avant la validation de votre commande, pour nous assurer du respect du délai annoncé, et que vous serez immédiatement avertis s’il advenait que celui ci ne soit pas respecté. Vous disposerez ainsi à tout moment de la possibilité de modifier ou d’annuler votre commande, et ce en toute transparence.

RS Performance se réserve le droit d’annuler toute commande non réglée dans les 7 jours, nos offres étant valables 7 jours à compter de la prise de commande. C’est pourquoi nous vous engageons à vérifier systématiquement les disponibilités et délais avant toute commande spontanée. De même, les frais de transports aller et retour de la marchandise en question resteront à la charge du client, y compris en cas d’annulation de commande de votre fait. Conformément aux dispositions légales, le solde restant vous sera alors restitué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la prise en charge de votre dossier.